Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription aux offres payantes du service Kadre, édité par Emmanuel Martins (voir les mentions légales). Toute souscription à une offre Pro ou Premium implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Offres disponibles
Kadre propose trois paliers : Free (gratuit, sans limite de durée), Pro et Premium, facturés par abonnement mensuel. Le contenu détaillé de chaque offre (fonctionnalités incluses) et les tarifs en vigueur sont affichés en temps réel sur la page d'accueil, section « Tarifs ». En cas d'écart entre cette page et le tarif effectivement prélevé, le tarif confirmé au moment du paiement (page de paiement Stripe) fait foi.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. Le paiement est traité exclusivement par Stripe : Kadre ne voit ni ne conserve aucune donnée bancaire (voir la politique de confidentialité). Le prélèvement est mensuel et automatique, à date anniversaire de la souscription.
4. Durée, renouvellement et résiliation
L'abonnement est sans engagement de durée : il se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation. Tu peux résilier à tout moment, sans justification, depuis la page « Mon compte » via le bouton « Gérer / annuler mon abonnement » (portail Stripe), ou en écrivant à l'adresse de contact indiquée dans les mentions légales. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : tu conserves l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à cette date, sans remboursement au prorata de la période en cours.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur, qui renonce ainsi expressément à son droit de rétractation. En souscrivant à une offre Pro ou Premium et en accédant immédiatement aux fonctionnalités correspondantes, tu reconnais et acceptes cette exécution immédiate et la renonciation à ton droit de rétractation qui en découle.
6. Disponibilité du service et contenu généré par IA
Kadre met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Les suggestions produites par l'agent IA (reformulation, structuration, recommandations) restent des propositions : elles doivent être relues et validées par l'utilisateur avant tout envoi à un tiers. Kadre ne garantit pas l'exactitude des informations saisies par l'utilisateur ni le résultat d'une candidature.
7. Propriété intellectuelle
Voir les mentions légales : la structure et le code de Kadre appartiennent à l'éditeur, le contenu que tu crées t'appartient.
8. Droit applicable et réclamations
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour toute question ou réclamation, contacte d'abord l'adresse indiquée dans les mentions légales : une solution amiable est toujours recherchée en priorité.